2010 — 8ème Journée mondiale contre la peine de mort

« Les pays qui procèdent à des exécutions sont moins nombreux que jamais. Comme il l'a fait avec l'esclavage et l'apartheid, le monde est en train de rejeter cette pratique, qui est une honte pour l'humanité. Nous n'avons jamais été aussi proches d'un monde sans
peine de mort, mais tant que ce jour ne sera pas arrivé, nous devrons nous opposer à chaque exécution » (Claudio Cordone, secrétaire général par intérim d'Amnesty International).

Ce fut l'occasion de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui aux États-Unis qui se battent pour son abolition. Place Poelarts à Bruxelles (devant le Palais de Justice), vous êtes venus nombreux et nombreuses le samedi 9 octobre rassemblement contre la peine de mort.9 octobre 2010©AIBF

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La peine de mort dans le monde

La peine de mort constitue un châtiment cruel et inhumain auquel Amnesty International s'oppose. Alors que plus de deux tiers des pays l'ont abolie dans leur législation ou en pratique, elle était maintenue dans 58 pays en 2009. D'après les informations disponibles, cette même année, 18 pays ont procédé à des exécutions et mis à mort au moins 714 personnes, mais ce chiffre ne tient pas compte des milliers d'exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine, pays qui refuse toujours de communiquer les chiffres relatifs à la peine de mort. Deux mille et une personnes ont quant à elles été condamnées à mort. Les recherches d'Amnesty International montrent par ailleurs que les pays qui procèdent encore à des exécutions sont davantage l'exception que la règle. Outre la Chine, les plus mauvais élèves dans ce domaine ont été l'Iran avec au moins 388 exécutions, l'Irak (au moins 120), l'Arabie saoudite (au moins 69) et les États-Unis (52). Amnesty International dénonce aussi la manière discriminatoire dont la peine de mort est appliquée. Cette peine est souvent prononcée à l'issue de procès manifestement inéquitables, et touche de façon disproportionnée les pauvres, les minorités et les membres de certains groupes raciaux, ethniques ou religieux.

La peine de mort aux Etats-Unis

Selon le rapport d'Amnesty International consacré à la peine de mort en 2009, Les Etats-Unis constituent le pays ayant le plus recours à la peine capitale, après la Chine, l'Iran, l'Irak, et l'Arabie Saoudite. Le pays semble toutefois montrer des signes d'opposition à cette sentence. Bien que les 52 exécutions pratiquées au cours de l'année constituent le chiffre le plus élevé des trois dernières années, elles ne représentent qu'environ la moitié des exécutions qui étaient pratiquées dix ans plus tôt, en 1999. La plupart des exécutions ont lieu dans un petit nombre d'États. Ainsi, 24 de celles pratiquées en 2009 ont eu lieu au Texas. Dix autres États ont réalisé des exécutions, l'Alabama (6 exécutions) se plaçant en deuxième position derrière le Texas.
Les condamnations à mort sont également en baisse aux États-Unis. D'après le Centre d'information sur la peine de mort américain, 106 condamnations à mort ont été prononcées dans le pays en 2009, ce qui représenterait la septième année consécutive de baisse et le chiffre annuel le plus bas depuis la reprise des exécutions en 1977. C'est en 1994 que le plus grand nombre de condamnations à mort avait été prononcé, atteignant le chiffre de 328. Au cours des dix dernières années, le nombre de condamnations à la peine capitale a baissé d'environ 60 %.
La diminution du soutien public et politique à la peine de mort aux États-Unis peut être dû à un certain nombre de facteurs et notamment à une sensibilisation croissante aux erreurs judiciaires lors de condamnations à la peine capitale. Ainsi Bill Richardson, le gouverneur du Nouveau-Mexique a-t-il fait remarquer, lorsqu'il a signé en mars la proposition de loi abolissant la peine de mort dans son État, que bien qu'il ait soutenu la peine de mort tout au long de sa vie d'adulte, ces dernières années il était parvenu à la conclusion, au vu des preuves faisant état d'erreurs lors de condamnation à la peine capitale, que la nature irrévocable de la peine de mort en faisait un châtiment indéfendable dans un système judiciaire imparfait.
Des éléments d'information concernant des condamnations injustifiées à la peine de mort continuent de surgir et d'alimenter les discussions sur la peine de mort aux États-Unis. Neuf hommes, qui avaient été condamnés à mort, ont été mis hors de cause et libérés en 2009. Cela a représenté le second plus grand nombre de cas de disculpation depuis le rétablissement de la peine de mort. Le nombre le plus élevé était de 12 en 2003. Les neuf détenus libérés en 2009 avaient à eux tous vu s'écouler 121 ans entre leur condamnation à mort et leur disculpation. Le nombre total de disculpations depuis 1973 s'élève désormais à 139 selon le Centre d'information sur la peine de mort américain.
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Le cas de Troy Davis

Troy Anthony Davis©Georgia Department of Corrections

Troy Anthony Davis se trouve dans les couloirs de la mort en Géorgie depuis presque 18 ans pour le meurtre d'un officier de police qu'il a toujours nié. Partant du fait que les témoignages de seulement deux des nombreux témoins de l'accusation contre Troy Davis lors de son procès demeurent intacts et qu'il existe nombre d'allégations que certains témoignages aujourd'hui rétractés ont été obtenus sous contrainte policière ou par des techniques tendancieuses, de nombreuses et sérieuses questions restent sans réponse concernant le fondement de sa condamnation et la façon dont les autorités de l'Etat l'ont obtenue. Amnesty International ne sait pas si Troy Davis est coupable ou non du crime qu'on lui attribue. En tant qu'organisation abolitionniste, elle s'oppose inconditionnellement à sa condamnation à mort comme à toute autre condamnation à mort.
Une audience exceptionnelle en recherche de preuves a eu lieu les 23 et 24 juin 2010, à Savannah. La tâche du juge, selon la demande de la Cour suprême des Etats Unis, consistait à « recevoir des témoignages et à établir des faits pour savoir si les éléments de preuves qui n'avaient pas été présentées au procès démontrent clairement l'innocence du requérant ». Le 24 août 2010, le juge a néanmoins décidé que « M. Davis n'a pas réussi à prouver son innocence ». Cette décision ouvre la voie à la reprise de la procédure pouvant conduire à l'exécution de Troy Davis, malgré les doutes demeurant sur sa culpabilité.
Telle que l'affaire se présente, le maintien de la condamnation à mort par le Gouvernement contrevient aux règles internationales qui interdisent l'exécution de toute personne dont la culpabilité ne repose pas sur des « témoignages clairs et convainquant ne laissant aucune place à une autre version des faits ». Le cas de Troy Davis illustre particulièrement bien le danger inhérent à la peine de mort de l'erreur irréparable. Comme l'a écrit en 1993 le magistrat en chef de la Cour suprême des Etats Unis, « il est un fait inaltérable que notre système judiciaire, comme les êtres humains qui le gèrent, est faillible ». Le risque d'exécuter un innocent peut être totalement éliminé par l'abolition de la peine de mort. En savoir plus sur Troy Davis : http://www.amnesty.be/troydavis
Le cas de Reggie Clemons

Reggie Clemons

Avec deux autres jeunes Afro-américains, Reginald Clemons avait – dans un procès séparé – été jugé et condamné à mort pour le meurtre de deux jeunes femmes blanches perpétré en 1991. Marlin Gray, l'un des deux autres jeunes, a été exécuté en 2005, tandis que l'autre a vu sa peine commuée en peine de prison à vie. Daniel Winfrey, un jeune homme blanc impliqué dans cette affaire, avait plaidé coupable d'un fait mineur en échange de son témoignage à charge accusant les trois jeunes gens. Il a depuis lors été relâché.
De nombreux éléments laissent à penser que ce procès n'a pas été équitable et que l'accusation a été marquée par un comportement abusif et non professionnel du procureur. L'attitude de la police s'est quant à elle illustrée par de la brutalité manifeste à l'encontre des prévenus et des mauvais traitements dans le but de faire avouer les suspects. La sélection des jurés aurait également été contraire aux normes d'équité des procès.
Quoi qu'il en soit, Reggie Clemons, qui clame toujours son innocence, a aujourd'hui passé 17 ans dans le couloir de la mort au Missouri. Il a reçu une date d'exécution en 2009 mais la Cour Suprême de l'Etat a suspendu son exécution. Amnesty International demande aux autorités du Missouri de commuer la peine capitale de Reginald Clemons.

SOURCE : http://www.amnestyinternational.be/doc/article16782.html